Politique de confidentialité

1. Rôles

Pour les données des comptes prestataires et des comptes clients, MagicSuite est responsable de traitement. Pour les données saisies par un Prestataire sur ses propres clients (fiches, briefs, périmètres, documents), le Prestataire est responsable de traitement et MagicSuite agit comme sous-traitant, dans le cadre de son espace de travail.

2. Données traitées

Compte prestataire : nom, email, mot de passe haché, langue, journal de connexion, informations de l'espace (raison sociale, pays de facturation, identifiant fiscal chiffré). Compte client : email, nom, langue, rattachements aux structures. Actes contractuels : nom et email du signataire, horodatage, adresse IP, empreinte SHA-256 du document accepté. Paiements : référence, montant, moyen, statut — aucune donnée de carte ou de compte Mobile Money n'est collectée ni stockée par MagicSuite, le paiement étant traité par KKiaPay.

Connexion Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », MagicSuite reçoit votre nom, votre adresse email et votre avatar, uniquement pour créer ou retrouver votre compte.

3. Finalités et bases

Fourniture du service et exécution du contrat (comptes, espaces, documents, liens, portail) ; obligations légales (facturation, conservation des actes) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, statistiques d'usage agrégées) ; consentement (emails d'information, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment — jamais pour les messages qui appellent une décision contractuelle).

4. Destinataires

Hébergement sur serveur privé administré par l'éditeur, protégé par Cloudflare. Emails envoyés via Google (SMTP). Paiements traités par KKiaPay. Fonctions d'IA opérées via un fournisseur de modèles, avec transmission limitée au périmètre et à la demande concernés, sans entraînement. Aucune vente de données.

5. Durées de conservation

Données d'un espace actif : pendant la durée de l'abonnement. Espace expiré : 12 mois, puis anonymisation après deux avertissements. Actes contractuels (validations, avenants, réceptions) : conservés par le Prestataire responsable, y compris après suppression du compte client. Journal d'audit : durée de vie de l'espace. Liens à jeton : jusqu'à expiration ou révocation ; les jetons sont stockés hachés.

6. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS) et des champs sensibles au repos (identifiants fiscaux), mots de passe hachés, double authentification proposée, sauvegardes quotidiennes chiffrées, cloisonnement strict entre espaces de travail vérifié par les tests, journal d'audit immuable.

7. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies techniques : session d'authentification, jeton anti-CSRF et langue d'interface. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité (export ZIP intégral depuis le studio), opposition et limitation. Un client peut supprimer son compte depuis le portail ; un prestataire peut supprimer son espace avec un délai de rétractation de 30 jours. Écrivez à [email protected] ; réponse sous 30 jours. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (APDP au Bénin, CNIL en France).