Valeur probante des documents
MagicSuite vend de l'opposabilité. Cette page dit précisément ce qui est horodaté, ce qui est conservé, ce que vaut une validation et ce qu'elle ne vaut pas.
Ce que nous enregistrons
À chaque acte réalisé par un client via un lien MagicSuite (validation de périmètre, décision sur un avenant, réception, acceptation de maintenance), la plateforme conserve :
- le document accepté, en PDF, avec son numéro, sa version et son empreinte SHA-256 ;
- l'identité déclarée du signataire : nom et adresse email saisis, adresse email destinataire du lien ;
- l'horodatage serveur de l'ouverture du lien et de la décision (UTC) ;
- l'adresse IP et le navigateur au moment de la décision ;
- la case cochée et le texte exact de l'engagement présenté.
Ces éléments sont immuables : un document émis n'est jamais modifié, une régénération produit une nouvelle version, et l'acte de validation ne peut être ni édité ni supprimé, y compris par le prestataire.
Ce que vaut une validation
Une validation MagicSuite est une preuve de l'accord du client sur un périmètre précis, à une date précise. Elle permet d'établir qui a validé quoi, quand, et sur quel document exact (l'empreinte permet de vérifier qu'un PDF n'a pas été altéré).
Elle constitue un commencement de preuve par écrit et un mode de preuve admissible dans la plupart des juridictions pour un accord commercial entre professionnels, notamment en droit OHADA et en droit français, dès lors que les parties sont identifiées et l'intégrité du document garantie.
Ce qu'elle ne vaut pas
- Ce n'est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS ou des textes équivalents : aucun certificat n'est délivré par un prestataire de confiance tiers.
- Elle ne remplace pas un contrat cadre signé entre les parties : elle en fixe le périmètre et ses évolutions.
- Elle n'atteste pas de la capacité juridique du signataire à engager son organisation : c'est au prestataire de s'assurer qu'il s'adresse au bon décideur.
Ce que vous pouvez vérifier vous-même
Chaque document porte son empreinte SHA-256. Pour vérifier qu'un PDF est bien celui qui a été validé, calculez son empreinte (`sha256sum fichier.pdf` ou tout outil équivalent) et comparez-la à celle affichée dans le studio, dans l'espace client et dans le journal d'audit.
Conservation et accès
Les documents et les actes de validation sont conservés pendant toute la durée de vie de l'espace, exportables à tout moment par le prestataire, et restent accessibles au client depuis son espace. Une suppression d'espace n'efface pas les documents déjà remis au client. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées.
En cas de litige
Le prestataire dispose, pour chaque projet, d'un journal d'activité horodaté et d'un bilan chiffrant le périmètre initial, les demandes, les avenants et le travail offert. Ces exports sont conçus pour être lisibles par un tiers : client, médiateur, conseil.
Voir aussi : Conditions d'utilisation · Confidentialité